Détail de l'auteur
Auteur Amaryllis Bossuyt |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]