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Nouveaux écrans, nouvelles régulations ?

Pierre-François Docquier ; Muriel Hanot | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2013

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Article : Article de revue

«Ceci n’est peut-être pas une sanction» : À propos d’un droit à la provocation raisonnable

Pierre-François Docquier |

Dans Auteurs et Médias (n°5, 2007)

A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Question à la Une" portant sur l'hypothèse la sécession unilatérale de la Flandre "Ceci est une fiction" " Par une décision du 4 juillet 2007 (publié[...]

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Article : Article de revue

La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression pour protéger les sensibilités religieuses?

Pierre-François Docquier |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°68, 1er octobre 2006)

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Article : Article de revue

Contrôle des contenus sur Internet et liberté d'expression au sens de la Convention européenne+

Pierre-François Docquier |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2002)

+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174

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