Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
JOACHIMOWICZ ARIANE | 2003Le législateur a modifié le statut de l'artiste. Les nouvelles dispositions concernent également les auteurs, lesquels sont présumés assujettis au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés dès lors qu'ils produisent une oeuvre[...]Article : Article de revue
Le tax-shelter est un incitant fiscal visant à encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices dans la production d'une oeuvre audiovisuelle européenne, produite ou coproduite par un producteur belge et agréée par l'une de no[...]
