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Livre
Catherine Xhardez, Auteur ; Maxime Counet, Auteur ; François Randour, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia | Collection Science politique, ISSN 1378-4528 | 2024Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement [...]
Article : Article de revue
Elodie Lecuivre, Auteur ; Delphine Van Hoolandt, Auteur ; Henri BOGAERT, Directeur de publication |Cette contribution a pour objectif de dresser un premier bilan de l’impact de la 6ème réforme de l’Etat sur le financement des entités fédérées, structurellement modifié via une révision de la Loi Spéciale de Financement (LSF). Aujourd’hui, que[...]
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Bruxelles : Larcier Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 2021La Constitution belge telle qu’elle se présente après la sixième réforme de l’Etat.
Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]
Article : Article de revue
Pierre Georis, Auteur |Des tensions nouvelles sont apparues sur un précieux dispositif de droit culturel : le congé-éducation payé. Le transfert de la compétence vers les Régions à l’occasion de la sixième réforme de l’État réactive des tensions anciennes et les accen[...]Article : Article de revue
Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, nous pouvons dresser un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulier ceux des al[...]
Article : Article de revue
Paul Piret, Auteur |Six réformes de l'État, déjà. La septième est en gestation. Alors, ça n'arrêtera jamais ? Non sans doute, tant qu'existera notre petit royaume toujours vaillant mais toujours bancal.
Article : Article de revue
Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]
Article : Article de presse
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