Catalogue en ligne Nom de la Bibliothèque

Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)

Termes génériques

[Thésaurus] instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation

Libellé alternatif	CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Commission de réutilisation des documents administratifs (CARDA) CARDA (Commission de réutilisation des documents administratifs)
Notes	instituée par le Décret du 22/12/1994, MB du 31/12/94, relatif à la publicité de l'administration

Documents disponibles (1)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Article : Article de revue

Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs : utiliser n’est pas réutiliser

Géraldine Rosoux |
Dans Administration publique (trimestriel) (n°1-2, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Nom de la Bibliothèque

AD Hoc

Se connecter

Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)

Documents disponibles (1)

Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs : utiliser n’est pas réutiliser

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Nom de la Bibliothèque

AD Hoc

Rechercher dans tout le catalogue

Se connecter

Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)

Documents disponibles (1)

Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs : utiliser n’est pas réutiliser

Accueil

Sélection de la langue

Adresse