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Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)

Libellé alternatif	CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Commission de réutilisation des documents administratifs (CARDA) CARDA (Commission de réutilisation des documents administratifs)
Notes	instituée par le Décret du 22/12/1994, MB du 31/12/94, relatif à la publicité de l'administration

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Article : Article de revue

Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs : utiliser n’est pas réutiliser

Géraldine Rosoux |
Dans Administration publique (trimestriel) (n°1-2, 2018)

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