Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Alexis Fourmont, Auteur ; Basile Ridard, Auteur | 2020L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme ouvre la possibilité aux Etats contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnels, mais Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Con[...]
