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Article : Article de revue
" Le texte qui est proposé dans cet article est la version écrite de la communication faite par Mme Eva Brems, Professeur à l'Université de Gand, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles le[...]Article : Article de revue
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'articl[...]Article : Article de revue
Vlaams Blok. Liberté d'expression. Incitation à la haine raciale. Délit politique et délit de presse
I. Article 150 de la Constitution- délit politique II. Compétences des juridictions pénales à l'égard des délits de presse- Absence de discrimination III. Article 58 de la Constitution - irresponsabilité des parlementaires IV. Lo[...]
