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Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, f[...]
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Vous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quell[...]
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Martial Foucault, Auteur | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Edition de l'Aube | Monde en cours, ISSN 1158-6869 | 2020Fatigués, abandonnés, ignorés, désabusés… tels sont les termes qu'une immense majorité de maires emploient pour décrire leur état d'esprit à quelques mois des élections municipales de mars 2020. Jamais dans la France contemporaine, les 35 000 éd[...]
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L'HOOST MICHEL, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019La Commune 2019 est d’abord destiné aux 5.370 conseillers communaux wallons élus à l’issue du scrutin du 14 octobre 2018, qu’ils soient nouvellement élus ou reconduits dans un mandat. Cette compilation devrait également intéresser un public plus[...]
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Denis Morisot, Directeur de publication | 2019Vous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quell[...]
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Jean-Marie Van Bol, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre ell[...]
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Sylvie Smoos, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. [...]Article : Article de revue
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou [...]Article : Article de revue
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Alain Depret, Intervieweur |Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Denis Morisot, Directeur de publication | 2018« ... Le Mémento communal 2018 est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : De quelle manière sont formés les conseils communaux et provinciaux ? Comment fonctionnent les organe[...]
