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Article : Article de revue
Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Léa Teper, Auteur |Trop longtemps désinvesti par le droit, le statut juridique des personnes privées de liberté jouit d'un souffle nouveau depuis quelques années. En 2020, un long travail législatif aboutit enfin, avec la mise en oeuvre du « droit de plainte » des[...]
Article : Article de revue
Les délais de procédure sont une compétence fédérale. L'article 62 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé p[...]
Article : Article de revue
Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les [...]
Rapport
Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Mehdi Nzuzi Mbombo, Auteur | UCL - PRESSES UNIVERSITAIRES DE LOUVAIN | 2021Par courrier du 10 décembre 2020, suite à un appel d'offre, Madame la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de la promotion sociale, de la recherche scientifique, des hôpitaux universitaires, de l'aide à la jeunesse, des maison[...]
