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Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]
Article : Article de revue
En vue de préparer la future réforme de l’Etat annoncée dans l’accord de Gouvernement de 2020, la Commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (Comeval70) a décidé d’examiner la thématique des « form[...]Article : Article de revue
En vue de préparer la future réforme de l’Etat annoncée dans l’accord de Gouvernement de 2020, la Commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (Comeval70) (1) a décidé d’examiner la thématique des « f[...]
Livre
Géraldine Rosoux ; Paul Martens | Bruxelles : ELS Belgium | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2021Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes [...]
Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur |L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]
Article : Article de revue
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L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...
