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Commission consultative du patrimoine culturel mobilier

Termes génériques

[Thésaurus] instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle

[Thésaurus] patrimoine culturel

Notes

créée à l'article 3 du décret de la Commuanuté française du 11/07/2002, MB du 24/09/2002, relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

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