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34211 : Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales)![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]![]()
Article : Article de revue
« La pauvreté , la chasteté et l'obéissance, dont les religieux font le voeu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu'Eglise et Etat, ou plutôt leurs[...]![]()
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Nicole Gallus ; V. Lebe-Dessard, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. C[...]