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34211 : Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34200 Droit privé. 34210 Droit civil. 34212 Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
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En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]
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Géraldine Mathieu, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Le Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : « Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation ». L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses en[...]
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L'accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu'elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D'où le parti pris par Isabelle[...]
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Etat des lieux du droit belge en matière de lutte contre les discriminations. Les auteurs présentent le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination, ses concepts et ses enjeux en éclairant des thématiques spécifiques t[...]
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Article : Article de revue
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Livre
Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Notre réflexion se divisera en trois points. Dans un premier temps, nous présenterons le cadre juridique de l'inceste tel qu'il a été construit en Belgique. Ensuite, nous montrerons les implications concrètes qui découlent de l'arrêt comme[...]Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
« ... Le présent article contient dans un premier volet, de la plume de Benoît Van Dieren, une analyse psychologique de ce problème répandu dans notre société, qui voit de nombreux enfants grandir dans la rupture avec un des pôles de leur identi[...]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]Article : Article de revue
Toute personne se voit reconnaître sur son image un droit personnel, qui la fonde à refuser l'exploitation par autrui de cette image. Les personnes dites " publiques ", au sens du droit des médias, jouissent, elles aussi, de ce droit sur leur im[...]
