Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Le 02 avril 2003, a été adopté une loi qui modifie assez profondément l'organisation et le fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat. Cette loi tente de concilier la volonté des autorités d'élaborer la norme dans les détails [...]
Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (TRAVAUX ET RECHERCHES 39) | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]
