Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.[...]
Livre
Frédéric Gosselin, Auteur ; François Daout, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier légal | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ISSN 1782-7779 | 2019La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, s[...]
Brochure
Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]Article : Article de revue
Livre
L'emploi des langues en matière administrative illustre par des exemples concrets l'application des lois coordonnées du 18 juillet 1966. Il intègre et commente les avis de la commission permanente de contrôle linguistique qui surveille l'applica[...]
