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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Michel Zumkeller | Paris : Assemblée nationale | DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE | 2009

Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychiq[...]

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