| Titre : | Les communes à facilités n''électrifient plus le débat : Avis du Conseil de l''Europe sur les droits des francophones dans les communes à facilités. (2017) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (Num ind, 2017-10-19) |
| Sujets-matières : |
régime linguistique spécial
minorités Francophones Union européenne discrimination communes (institutions) |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 10. Matières institutionnelles |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/100000002077020 |
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