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aides aux élèves et/ou aux étudiants
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
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Article : Article de presse
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Dossier de commission
Cellule Documentation, Auteur | Session 2018-2019Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur (doc. 728 (2018-2019))Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le Pacte scolaire. - Les Circulaires ministérielles de 1960 et 1963. - L'article 24 de la Constitution. - Les Avantages sociaux et la Jurisprudence. - Les Travaux du groupe «Article 24 de la Constitution». - la Situation en Communauté flamande.
