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Article : Article de revue
Benoit Michaux, Auteur |L'Union européenne, par son intervention vigoureuse, a permis la constitution d'un droit des données que l'on peut appeler global. Encore faut-il s'entendre sur le sens de cette appellation. La globalité à laquelle il est fait référence ici, dés[...]Article : Article de revue
Benoit Michaux, Auteur |Depuis la communication de la Commission européenne intitulée « Une stratégie européenne pour les données » (2020) [1], on assiste à la mise en place par l'Union européenne d'une réglementation globale des données. À tel point que l'on peut déso[...]
Article : Article de revue
"L'arrêt Infopaq a fait de l'originalité en droit d'auteur une notion communautaire à part entière, identique pour toutes les oeuvres, c'est-à-dire quel que soit le genre de l'oeuvre. La Cour de justice a ainsi mis fin à une controverse sur la c[...]Article : Article de revue
Tenu de transposer d'urgence (car tardivement) la directive européenne 2001/29, dite « Directive sur la société de l'information », le législateur a adapté tant bien que mal le droit belge en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de ba[...]Article : Article de revue
Le vendredi 27 mai 2005 fut publié dans le Moniteur belge la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la [...]
Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]
