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Communications sur l'encadrement légal et déontologique de l'usage des TIC : les obligations des avocats concernant la communication électronique, les logiciels de gestion de connaissances de cabinets ou d'études permettant la réutilisation d'ac[...]Livre
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Présentation des principales sources normatives nationales et internationales et des sources doctrinales voire jurisprudentielles en matière de droit des technologies de l'information et de la communication.Livre
Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Il n'y a pas de vide juridique sur internet Co[...]Article : Article de revue
"Les débats actuels sur le transfert de compétences accrues aux communautés et aux régions induisent, notamment, une discussion à propos du partage éventuel des compétences en matière de protection des données à caractère personnel" [présentatio[...]Livre
Carine Doutrelepont ; François Dubuisson, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]Livre
Franklin Dehousse ; VERBIEST THIBAULT ; Tania Zgajewski | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]Article : Article de revue
Depuis son apparition, le "peer to peer" déchaîne les passions. De nombreux procès ont défrayé la chronique, tâchant de mettre de l'ordre dans les responsabilités de chacun des acteurs de ce domaine: les utilisateurs, les fournisseurs de logicie[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]