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Article : Article de revue
Vlaams Blok. Liberté d'expression. Incitation à la haine raciale. Délit politique et délit de presse
I. Article 150 de la Constitution- délit politique II. Compétences des juridictions pénales à l'égard des délits de presse- Absence de discrimination III. Article 58 de la Constitution - irresponsabilité des parlementaires IV. Lo[...]![]()
Article : Article de revue
L'appartenance délictueuse à un parti politique, en raison de certaines activités de celui-ci, porte directemment atteinte aux institutions politques. En vertu de l'articel 150 de la Constitution, cette infraction est du ressort de la cour d'assise.![]()
Article : Article de revue
Une infraction ne peut être un délit politique que si par sa nature même, elle porte directemment atteinte aux institutions politiques dans leur existence, leur organisation ou leur fonctionnement ou si elle est commise avec l'intention de porte[...]![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Dire que la gestation parlementaire de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discri[...]![]()
Article : Article de revue
La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme assure la transposition, en droit belge, des importantes directi[...]![]()
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« ... Le négationnisme tente de démontrer par la présentation d'arguments fallacieux et de falsifications historiques que la Shoah n'a pas eu lieu. Les récentes lois sur le négationnisme comme la loi Gayssot en France prohibent la négation de la[...]![]()
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Article : Article de revue
Dossier contient : Comment je me suis disputée... ma vie professionnelle : éliminer la discrimination dans le travail : entre la force du droit et la fiction du marché / VAN DER PLANCKE, Véronique. Vers un marché réellement commun ? : les nouvel[...]![]()
Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001![]()
Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : Stopper la violence et les commentaires / BARROUX, Rémi. Collèges difficiles : des étudiants à la rescousse / TRUONG, Nicolas. La communauté juive en première ligne / PERUCCA, Brigitte. Les actes d'intimidation sont en augment[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Le but de cet article est d'aborder par une approche pragmatique le racisme en milieu scolaire, à travers l'expérience que le centre pour l'égalité des chances a pu acquérir via les cas qu'il a eu à traiter et ainsi de tenter d'en dégager les sp[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage bilingue français-Néerlandais.;![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce rapport, « La violence à l'égard des jeunes femmes en Europe », rend compte d'un séminaire qui a rassemblé des responsables de jeunesse, porteurs de proje[...]![]()
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L'ouvrage réalise un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, de lutter contre toute activité antidémocratique. ;Actes du colloque organisé à la Mai[...]![]()
Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]![]()
Article : Article de revue
Financement public des partis politiques. Correctionnalisation des délits de presse. Distinction entre délits de presse "racistes" et "ordinaires". Problèmes de connexité. Principe d'égalité. Nécessité d'une révision globale des articles 25 et 1[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Né grâce à la mobilisation des écoles en 1995 dans le cadre de l'opération « Démocratie ou...barbarie », le livre montre comment l'école, lieu où se joue l'a[...]![]()
Article : Article de revue
**dans les Forces armées belges.;L'auteur analyse l'ampleur de la diversité au sein des Forces armées belges et les attitudes du personnel à l'égard de cette diversité. Comme dans la société civile, se posent des problèmes comme le harcèlement s[...]![]()
Article : Article de revue
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La lutte contre le racisme commence avec l'éducation. Ce texte a été pensé et écrit en priorité pour des enfants, mais aussi bien sûr pour leurs éducateurs.![]()
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CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Bruxelles : SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECH | RECHERCHES SOCIO-ECONOMIQUES PROSPECTIVES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.![]()
Article : Article de revue
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MARCUS-HELMONS S ; Guy Haarscher ; Edouard Delruelle ; STEINBERG M ; MALOENS D ; CORTEN O ; Yves Lejeune ; et al. ; Anne-Marie Corbisier-Hagon ; MOUREAUX S | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | LES CAHIERS DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | 1997ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".![]()
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Guy Haarscher ; MARCUS HIELMONS M ; MORELLI A ; Marco Martiniello ; Anne-Marie Corbisier-Hagon | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | LES CAHIERS DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | 1997ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".![]()
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Guy Haarscher ; MARCUS HIELMONS M ; MORELLI A ; Marco Martiniello ; TROTTA R ; PONCELET M ; KOTEK J ; et al. ; Anne-Marie Corbisier-Hagon ; HOTYAT R | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | LES CAHIERS DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | 1997ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".![]()
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Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : EDITIONS NEMESIS | (DROIT ET JUSTICE) | 1992Examen critique des applications de la loi du 31 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication est composée de trois cahiers : - Aspects financiers et économiques d'une politique des immigrés en Belgique. Cahier 2 (L00003331) - Immigr[...]![]()
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Comme naguère Jean-Jacques Rousseau dénonçait le scandale d'une société fondée sur l'inégalité, avec la même clarté, et un bonheur d'écriture que seule peut inspirer la passion du juste, Aimé Césaire prend ses distance par rapport au monde occid[...]![]()
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Rapports d'activités
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Article de revue
Avant titre : Aucune culture n'est supérieure à une autre L'assaut désespéré des candidats à l'immigration contre les barbelés dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, des émeutes à caractère raciste, à Sydney, en Australie... Ces imag[...]