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Auteur GENERET GEOFFROY |
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Article : Article de revue
Le Pacte scolaire. - Les Circulaires ministérielles de 1960 et 1963. - L'article 24 de la Constitution. - Les Avantages sociaux et la Jurisprudence. - Les Travaux du groupe «Article 24 de la Constitution». - la Situation en Communauté flamande.Article : Article de revue