Thésaurus
découpage territorial et/ou répartition territoriale
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La présente étude analyse les mesures de police administrative mises en œuvre par les autorités communales afin d’encadrer la mendicité et le sans-abrisme. Bien que la mendicité ait été dépénalisée par la loi du 12 janvier 1993, elle demeure l’o[...]
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" Pas un quartier, une commune et encore moins un centre-ville qui n’ait sa création artistique, son initiative culturelle ou son empreinte patrimoniale pour transformer la vie quotidienne de ses habitants. Le dossier de ce numéro s’emploie à va[...]
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" Cette contribution propose un examen approfondi du mécanisme de la motion de méfiance dans les pouvoirs locaux belges. À la suite de la fédéralisation de l’État, chacune des Régions dispose d’une autonomie organisationnelle pour ses pouvoirs l[...]
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