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34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34100 (33)
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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argum[...]
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Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique[...]
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Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Emmanuel Slautsky, Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022Recueil d'analyses sur les conséquences juridiques de la pandémie de Covid-19 en Belgique. Les contributeurs étudient la gestion politique de la crise sous l'angle du droit public et abordent notamment les questions de restriction des droits fon[...]
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Equipe de recherches en droit public, Auteur ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Fanny Grabias, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2021Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen e[...]
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Qu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par « État fédéral »? Que [...]
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]
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BROUILLET EUGENIE, Éditeur scientifique ; LAMPRON LOUIS-PHILIPPE, Éditeur scientifique | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES | 2013
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Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; Raymond Boudon, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011
Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]
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David Renders ; Pierre Delvolvé ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]
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Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes[...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]
