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Jérémie Van Meerbeeck, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2017
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Pierre Bruwier ; Mireille Buydens ; Alexandre Cruquenaire ; et al. ; Bernard Vanbrabant, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2012
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Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]
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Thierry Moreau, Directeur de publication ; Sandra Berbuto, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2007Du stage parental au respect des droits fondamentaux des mineurs ... Le débat est ouvert ! La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d'encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a [...]
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S Gilson ; M. Glorieux ; Jean-P Jacques ; B. Renauld ; Jean-Yves Carlier ; Sylvie Saroléa, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2005Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadet[...]
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L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se[...]Livre
Michel Pâques ; Jean-Claude Scholsem, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2004Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10[...]Livre
Michel Pâques ; Jean-Claude Scholsem, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitut[...]Livre
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Comité de direction Commission Université Palais | Limal : Anthemis | Commission Université-Palais | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et [...]Livre
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