Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Camille Courtois, Auteur |Instauré par la loi du 25 avril 2007 au terme d’un long cheminement politique, le Comité parlementaire chargé du suivi législatif est composé de 11 députés fédéraux et de 11 sénateurs. Il a pour mission d’évaluer dans quelle mesure il serait n[...]
