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droits économiques, sociaux et culturels
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principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
liberté de l'enseignement
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Livre
Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.![]()
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« ... Arrêt N°174/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle : question préjudicielle relative à l'article 58, §1er, b), du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, posée par le tribunal de [...]![]()
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Un projet d'école à Forest porté par l'ASBL " les amis de l'école active", pouvoir organisateur fondé sur un partenariat libre-officiel, est soutenu par les pouvoirs publics, communes, Communauté française et Région bruxelloise. Un contexte nouv[...]