| Titre : | Victoire francophone en périphérie : Selon la cour constitutionnelle, la Flandre ne peut intervenir pour l''emploi des langues dans l''enseignement libre. (2015) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (Num ind, 2015-04-03) |
| Sujets-matières : |
régime linguistique spécial
enseignement libre subventionné enseignement emploi des langues communes (institutions) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 10. Matières institutionnelles |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/10000000200e0c3 |
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