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Article : Article de revue
« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]
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Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]Article : Article de revue
C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter [...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle,[...]
