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Article : Article de revue
Vincent Aerts, Auteur |En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’[...]
Article : Article de revue
"L’objectif de ce travail est donc de prendre le mandat représentatif local par sa fin pour analyser sa nature, son fonctionnement et ses caractéristiques propres. En partant des démissions et de leurs enseignements, notre but est d’arriver à un[...]
