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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement

Commission des experts (bâtiments scolaires)

Notes

créée par le décret de la Communauté française du 20 mars 2014 modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire [...] et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires [...]

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Rapport annuel 2018 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

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Rapport annuel 2019 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

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