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Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur. Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une Suvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patri[...]
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Sandrine Carneroli, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2024« Arts-Loi // Kunst-Wet » emprunte à la station de métro bruxelloise pour jouer avec les codes du droit et de l'art contemporain à l'occasion d'une journée d'étude organisée en février 2024 au Centre d'art contemporain WIELS. L'ambition de cette[...]
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Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Hugues Dumont, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2024À partir de l'analyse d'un échantillon de politiques publiques représentatives de la complexité institutionnelle bruxelloise (la formation professionnelle, les établissements d'accueil de la petite enfance et les établissements pour personnes âg[...]
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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argum[...]
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La Belgique connaît depuis sa fondation un système représentatif qui est principalement basé sur l'élection de mandataires politiques au sein d'assemblées. Les règles juridiques qui encadrent l'organisation de ces élections et les phénomènes pol[...]
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Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur | Bruxelles : Larcier | Questions-Réponses | 2023L'aide à la jeunesse a connu ces dernières années d'importants bouleversements. Cet ouvrage, à mi-chemin entre l'écrit et la vulgarisation et le traité, a pour ambition d'offrir une analyse transversale de la matière de l'aide à la jeunesse et d[...]
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Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. Cet ouvrage constitue un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. L'objectif e[...]
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Christine Guillain, Directeur de publication ; Valentine Mahieu, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022Cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l'enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la [...]
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L'auteur détaille les responsabilités civiles et contractuelles qui incombent aux gestionnaires et aux dirigeants d'une association, en Belgique, puis celles qui relèvent directement de la structure.
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Un dictionnaire. Une suite d’entrées formées de mots et d’expressions, voire d’acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées centrées[...]
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Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique.
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Alain Strowel, Auteur ; Julien Cabay, Préfacier, etc. ; Jane C. Ginsburg, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2022Après un récapitulatif de l'histoire du droit d'auteur, le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle analyse son devenir face à la transformation numérique tout en esquissant ses orientations futures dans le contexte du droit communaut[...]
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Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimo[...]
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Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022
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Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
