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Article : Article de revue
Achtar Ochana, Auteur |La procédure de révision européenne, édictée par l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, prévoit, depuis toujours, une exigence de double unanimité. L’unanimité est d’abord requise au stade de la signature, et puis, au stade de la ratific[...]
