| Titre : | La pétition devient un droit au parlement : Les pétitions de plus de 5000 signatures pourront être soumises au parlement bruxellois. (2016) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-01-27) |
| Sujets-matières : |
consultation populaire (vote)
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale citoyenneté parlements |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 04. Région Bruxelles-Capitale |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/10000000202d046 |
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