| Titre : | Le droit de grâce est-il bien démocratique ? : Affaire Jacqueline Sauvage. Interview de Marc Uyttendaele, avocat, et de Christian Behrendt, constitutionnaliste (p.2). Nombre de grâce accordées en 2015 en Belgique. (2016) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (Num ind, 2016-02-02) |
| Sujets-matières : |
statistiques
justice France droit et/ou législation démocratie affaire |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2015 > 08.7 Justice |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/10000000202d0c8 |
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