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Thésaurus
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
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Article : Article de revue
Jean-Pierre Rozenczveig, Auteur |Travaux d’intérêt général, paiement d’une contribution financière… Le gouvernement a annoncé vouloir sanctionner les « parents défaillants », ceux dont les enfants commettent des actes délictueux. Mais pour leur permettre d’exercer leur autorité[...]
Article : Article de revue
Les délais de procédure sont une compétence fédérale. L'article 62 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé p[...]
Article : Article de revue
Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]
Article : Article de revue
Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le d[...]
Article : Article de revue
Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irrespons[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Marinette Mormont, Auteur |Pendant trois, six, neuf mois, parfois douze, ils accompagnent, au sein de leur famille, des jeunes ayant commis des «faits qualifiés infractions» (FQI). Ils, ce sont les accompagnants éducatifs des EMA – pour «équipes mobiles d’accompagnement».[...]Article : Article de revue
Cédric Vallet, Auteur |La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’adm[...]Article : Article de revue
Martine Vandemeulebroucke, Auteur |Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient le[...]Article : Article de revue
Jérémie De Weck, Auteur |La mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans sera bientôt interdite à Bruxelles. C’est ce qu’a décidé la Ville de Bruxelles en votant pour un nouveau règlement de mendicité, avec des amendes qui peuvent monter jusqu’à 350 euros. Mais, avant [...]Article : Article de revue
Cécile Mathys, Auteur |Article : Article de revue
La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]
Article : Article de revue
Justine Bolssens, Auteur ; Anaïs Pire, Auteur |La réforme du Code pénal sexuel est annoncée comme une adaptation nécessaire à l'esprit du temps et une étape importante de la lutte contre les violences sexuelles. Mais le projet de loi n'offre pas l'avancée promise : il constitue même un retou[...]
Article : Article de revue
Laurent Fastrez, Auteur |Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1500 personn[...]
Article : Article de presse
