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Thésaurus
cours et tribunaux
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Documents disponibles (117)

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Article : Article de revue
Anne-Charlotte Baron, Auteur |"Lorsqu’une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt à l’encontre d’un individu, son exécution réclame une certaine coopération de la part des États. Néanmoins, tous les États ne sont pas tenus de la même faço[...]![]()
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur ; Hélène Lerouxel, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur |" L’arrêt Executief van de Moslims van België e.a. c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 13 février 2024 rejette le recours intenté par des croyants musulmans et juifs à l’encontre de législations des Régions flamande[...]![]()
Article : Article de revue
Anne-Cécile Robert, Auteur |Jamais, jusque-là, les tribunaux internationaux ne s'étaient à ce point trouvés sur le devant de la scène géopolitique. Pour la première depuis la signature du statut de Rome en 1998, la Cour pénale international a émis des mandats d'arrêt à l'e[...]![]()
Article : Article de revue
Jean-Arnault Derens, Auteur |Créé pour juger les exactions commises dans le cadre de conflits encore en cours, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a permis de juger les responsables de crimes de masse. Mais a-t-il pleinement répondu au besoin de justice et[...]![]()
Article : Article de revue
Françoise Tulkens, Personne interviewée ; Vincent de Lannoy, Auteur ; Christophe Schoune, Auteur |Ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Françoise Tulkens appelle les forces vives à se lever contre la banalisation de l'intolérance et la montée de l'extrême droite. Les mesures du gouvernement Arizona en matière de droit d'a[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Pour ce politologue, le mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale contre Benyamin Nétanyahou signe la fin de l'hégémonie des pays occidentaux. Et rebat les cartes entre le Nord et le Sud.![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Marc Perrin de Brichambaut, Auteur |L’adoption du Statut de Rome, le 18 juillet 1998, aura peut-être marqué la crête de la vague du progrès des droits de la personne au niveau global, dans des circonstances historiques qui leur étaient encore propices. Un quart de siècle plus tard[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Le Premier ministre israélien n'a pas le choix, explique ce journal de gauche : après l'émission par la Cour pénale internationale d'un mandat d'arrêt contre lui, il devra tenter de tirer parti du retour de son allié à la Maison-Blanche.![]()
Article : Article de revue
Laurence D'Hondt, Auteur |La magistrate belge Vinciane Boon a rejoint en 2021 la Cour pénale spéciale en République centrafricaine. Ce tribunal est chargé de juger des crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés depuis 2003 dans un pays ravagé par les conflits. Nous [...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse