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Article : Article de revue
Les délais de procédure sont une compétence fédérale. L'article 62 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé p[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les [...]
Article : Article de revue
"Différentes infractions à caractère sexuel sont réprimées en droit belge et notamment lorsqu’elles sont commises par le biais de l’environnement numérique. La présente étude vise à présenter les éléments constitutifs de ces différentes infract[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Le Parquet considère que les messages échangés par le journaliste et l'avocate qui était une de ses sources constituent, vis-à-vis de celle-ci, une "provocation" à enfreindre son obligation de respect du secret professionnel, provocation qui per[...]
Article : Article de revue
Adrien Masset, Auteur |L'apparition et le développement des réseaux sociaux ont été une opportunité exceptionnelle de "regroupement social par la discussion et le partage ou encore par l'incitation à interagir de manière ludique : les réseaux sociaux rencontrent et sa[...]
Article : Article de revue
Virginie Cresci, Auteur |Que deviennent les victimes de viol ? Que font-elles après avoir subi le pire ? Reprennent-elles le cours de leur vie comme si de rien n’était ? Au-delà des étapes qui succèdent aux violences sexuelles, de la nécessaire libération de la parole a[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Béatrice Chapaux, Auteur |La justice transitionnelle permet d’envisager autrement l’avenir des sociétés traumatisées par des violations massives des droits humains. Si les poursuites judiciaires demeurent a priori la voie classique pour juger de tels crimes, elles ne peu[...]
Article : Article de revue
Martine Vandemeulebroucke, Auteur |Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient le[...]
Article : Article de presse
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