| Titre : | La Cour de cassation sacralise le droit à l'oubli. (2016) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (21 mai 2016) |
| Note générale : | Pourvoi de Rossel : La Cour de cassation estime que les archives électroniques de journaux peuvent aussi être expurgées de certains passages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
supports électroniques et/ou numériques
liberté de la presse droit et/ou législation archives publiques droit à l'oubli |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 15. Société |
| Fonds : | Courant |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/10000000203b090 |
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