| Titre : | Crèches : la langue reste libre : Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret flamand qui obligeait les milieux d''accueil d''utiliser le néerlandais dans leur fonctionnement quotidien. (2014) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (Num ind, 2014-07-01) |
| Sujets-matières : |
région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire)
recours administratifs petite enfance Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF) emploi des langues accueil de la petite enfance Cour constitutionnelle Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2003 > 01.6.1 Enfance (ONE) |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/1000000010f00e9 |
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