majorité/minorité (droit civil)
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émancipation des mineurs d'âge
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Jordane Braas, Auteur |À partir d’enseignements issus de pratiques de terrain, de formations professionnelles et de cadres institutionnels existants, cet article propose une analyse des enjeux du passage à la majorité des MeNA sous l’angle du travail social en tant qu[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Jean Jacqmain, Auteur |" Dans le J.D.J. n° 449 (nov. 2025), j’avais dénoncé la loi du 18 décembre 2025, qui a modifié celle du 16 mars 1971 sur le travail pour autoriser l’occupation d’enfants de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, au risque de[...]![]()
Article : Article de revue
Philippe Bonfils, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur |" Par deux arrêts A.C. c. France du 16 janvier 2025 et F.B. c. Belgique du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme examine le contrôle de la minorité de mineurs étrangers non accompagnés tel qu’il a été réalisé par les autorités fr[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Damien Haenecour, Auteur ; Sébastien Grau, Auteur |" De nombreux pays, dont la Belgique francophone, ont la volonté d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Souvent pointés du doigt comme les principaux responsables du phénomène de cyberharcèlement, et de manière plus globale[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Michaël Mallien, Auteur |" Qui ne se souvient, avec quelque nostalgie, des turpitudes enfantines de Sophie, jeune héroïne des Malheurs éponymes nés de la plume de la comtesse de Ségur au même siècle que le Code Napoléon ? C’est que les espiègleries de Sophie s’inscriven[...]![]()
Article : Article de revue
"Et si, au lieu de voir l'autonomie comme une ligne d'arrivée, nous la considérions comme un chemin à tracer ensemble, dès l'enfance, et tout au long de l'adolescence ? C'est à partir de cette conviction profonde que le service "Impulsion" a i[...]![]()
Livre
Le présent ouvrage constitue une première, en France comme à l’étranger, en matière de réflexion empirique et comparée sur la question spécifique de l’évaluation de l’âge du mineur non accompagné. Il réunit les spécialistes de la question, que c[...]![]()
Article : Article de presse
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