majorité/minorité (droit civil)
Termes spécifiques
[Thésaurus] émancipation des mineurs d'âge [Thésaurus] majorité/minorité pénale (âge / droit) [Thésaurus] majorité/minorité sexuelle (âge / droit)
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Delphine De Jonghe, Auteur |Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses dro[...]Article : Article de presse
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Débordée par l'afflux de mineurs désireux d'entamer une transition de genre, la clinique spécialisée de Saint-Louis est accusée par une ancienne salariée de prescrire trop facilement des traitements à des ados souvent fragiles psychologiquement.[...]Article : Article de presse
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Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les [...]Article : Article de revue
Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur |Au printemps 2024, les Belges de plus de 16 ans pourront voter aux élections européennes. Cet abaissement de l'âge de vote à ce scrutin s'inscrit à la fois dans un processus historique et est lié aux enjeux contemporains. Mais avec quels impacts ?Article : Article de presse
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Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]Rapport
L’exploitation sexuelle des mineur·es a été déclarée comme une urgence mondiale par les Nations-Unies en 2022 (OHCHR, 2022). De fait, la majorité des victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle. Les femmes con[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de revue
Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irrespons[...]Article : Article de presse
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Pierre Jassogne, Auteur |L’entrée dans la majorité et le monde adulte est cruciale. C’est ce moment critique que le CRéSaM (Centre de référence en santé mentale) veut aborder à travers le projet JAVA (pour Jeunes adultes, vieux adolescents), en recréant du lien, de la t[...]Article : Article de revue
Clara Van Reeth, Auteur |La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la renc[...]Article : Article de revue
Marinette Mormont, Auteur |Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui in[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Avoir entre 18 et 30 ans, ce n’est pas toujours évident. Période de transition, de passage, ce moment particulier de la vie peut se compliquer davantage encore si l’on souffre de problèmes de santé mentale. À Uccle, la clinique Fond’Roy a créé u[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Une proposition de loi discutée à la Chambre veut abaisser l’âge du vote à 16 ans pour les élections européennes. Le texte fait l‘objet de nombreuses critiques, même de la part de certaines organisations de jeunesseArticle : Article de presse
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La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]Article : Article de presse
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Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de presse
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Voici un commentaire synthétique des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la jeunesse, en format de poche ! Ce mémento contient : une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention inter[...]Article : Article de presse
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Ann-Sofie Dekeyser ; Thomas Lecloux, Traducteur |Article : Article de presse
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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MATERNE MARIE-EVE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU BARREAU DE DINANT | 2015Article : Article de revue
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