| Titre : | Communauté française : une ardoise de 40 millions : Condamnation de la Communauté française pour la prise en charge des cotisations sociales. (2016) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Vif (Num ind, 2016-08-05) |
| Sujets-matières : |
cours et tribunaux
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) budget |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2003 > 01.2.0 Généralités |
| En ligne : | http://archive.tabellio.pcf.be/100000002043063 |
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