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Article : Article de revue
" La loi du 18 décembre 2025 « portant des dispositions diverses » (titre 4, chap. 1er ) a inséré dans celle du 16 mars 1971 sur le travail une disposition qui, par dérogation, autorise la mise au travail d’enfants qui ont atteint l’âge de 15 a[...]
Article : Article de revue
" Par lettre du 30 octobre 2025, monsieur D. Clarinval, vice-premier ministre, ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, a consulté le Conseil national du Travail sur un projet d’arrêté royal déterminant la notion de travaux léger[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le présent article analyse les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne. Ces lignes directrices mettent à disposition des fournisseurs de plateformes en ligne accessibles aux mineurs [...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Clara Van Reeth, Auteur |
Article : Article de revue
" L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et d[...]
Article : Article de presse
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