protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
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Je voudrais examiner les situations dans lesquelles la maternité de substitution peut conduire à (ou plutôt constitue) une vente d’enfants, interdite par le protocole facultatif des Nations unies concernant la vente d’enfants, la prostitution de[...]Article : Article de revue
Clara Van Reeth, Auteur |Environ 4000 mineurs sont placés en famille d'accueil en Belgique francophone. C'est beaucoup, mais c'est trop peu : il manque toujours de places et trop de (très) jeunes enfants finissent placés en institutions. Pour élargir l'offre, un statut [...]Article : Article de presse
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Les délais de procédure sont une compétence fédérale. L'article 62 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé p[...]Article : Article de revue
Jean-Baptiste Pesquet, Auteur |Une recherche-action menée entre 2019 et 2021 pour l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse auprès de professionnels souligne que 70 % des situations de « radicalisation » des mineurs se caractérisent par des phénomènes d’indiff[...]Article : Article de presse
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Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]Article : Article de presse
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Pour juguler la hausse de la criminalité, plus de 400 métropoles américaines imposent aux jeunes de rester chez eux passé une certaine heure. Or l'efficacité de ces couvre-feux, à la légalité contestée, n'a jamais été démontrée.