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Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consomma[...]Livre
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias : 1. Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe 2. L'accès aux fréquences de la radiodiffusion 3. Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer [...]Livre
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias : 1. Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche 2. Le droit de retransmission des grands événements. 3. La protection des mineurs c[...]Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2007IRIS Spécial vous présente trois volets qui, selon le thème, peuvent être mis en corrélation : 1. Un exposé précis des bases légales aux fins de comparaison du droit en vigueur dans les différents pays. Ainsi le numéro d'lRIS Spécial «Les obliga[...]Livre
LANGE ANDRE ; Susan Newman-Baudais | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2007Ce rapport comprend deux grandes parties. La première est un chapitre d'introduction proposant un tour d'horizon rapide du secteur de la distribution en Europe et une étude des résultats financiers de ce secteur. La deuxième partie de ce rapport[...]Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2007Ce rapport propose une image précise de la vidéo à la demande dans 24 Etats européens au début de l'année 2007 et décrit 150 services opérationnels. L'étude vise à répondre à plusieurs questions clés : Y a-t-il un ou plusieurs modèles européens [...]Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2006Les films sont un bien culturel important mais ils sont coûteux, voire parfois extrêmement coûteux. Les émissions de télévision peuvent être produites à moindres frais, notamment lorsqu'il s'agit de productions propres émanant de grands radiodif[...]Livre
La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant l'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque é[...]Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2005Le thème de ce nouveau numéro d'IRIS Spécial est ancré dans la conviction qu'en matière de politique des médias, certains contenus télévisuels essentiels présentant un intérêt général devraient être accessibles à tous les téléspectateurs. Cette [...]Livre
NIKOLTCHEV S ; CLOSS WOLFGANG, Directeur de publication | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2004Une publicité politique à la télévision relève-t-elle de l'expression politique et, dans l'affirmative, mérite-t-elle une protection particulière ? Ou bien doit-elle être traitée comme un cas de publicité pure et simple ? Que doit faire l'Etat [...]Livre
NIKOLTCHEV S ; CLOSS WOLFGANG, Directeur de publication | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2004LA REGULATION DE L'ACCES A LA TELEVISION NUMERIQUE Le premier volet constitue une brève présentation du sujet. Le deuxième volet comporte les contributions qui servent d'une part, à définir les aspects techniques, juridiques et économiques du pr[...]
