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Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; Nathalie Uyttendaele ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Les inédits du droit public | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]![]()
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L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque «Les Relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral». L'originalité de la démarche était triple : d'une part, les organisateurs[...]![]()
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Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | Les inédits du droit public | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]![]()
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Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]![]()
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