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Christophe Dubois, Auteur ; Baptiste Conversano, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Au programme de[...]
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À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organis[...]
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Edouard Cruysmans, Auteur ; François Jongen, Préfacier, etc. ; Alain Strowel, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024Est-il possible de nos jours, d'encore oublier ? Cette question peut paraître de prime abord, peu pertinente. Pourtant, à l'heure du numérique, à l'ère du big data, la question est essentielle, tant l'hypermnésie est à notre portée grâce aux cap[...]
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La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes[...]
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En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]
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La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C’est quoi la vie privée, l’image, l[...]
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Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique[...]
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Limal : Anthemis 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]
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Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]
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N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de "general purpose technology" . Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses [...]
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Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en [...]
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L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-1[...]
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S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un[...]
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Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; Saba Parsa, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2022À la fin de l’année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, entre autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L’ouvrag[...]
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Delphine Castiaux, Directeur de publication ; Mariella Foret, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Collection du barreau du Brabant wallon | 2022L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certe[...]
