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En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]
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Delphine Castiaux, Directeur de publication ; Mariella Foret, Préfacier, etc. | Limal (Belgique) : Anthemis | Collection du barreau du Brabant wallon | 2022L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certe[...]
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Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des[...]
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Marc Morsa, Auteur ; Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. | Limal (Belgique) : Anthemis | Perspectives de droit social | 2021M. Morsa livre un historique de l'OIT (Organisation internationale du travail) puis analyse ses spécificités dans le paysage des organisations internationales. Il étudie son cadre institutionnel, sa procédure d'élaboration et d'adoption des norm[...]
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Axel Beelen, Auteur ; Claire Leveneur, Collaborateur ; Thibault Schrepel, Préfacier, etc. ; Erwin Sotiri, Préfacier, etc. | Limal (Belgique) : Anthemis | 2021Présentation du fonctionnement de la blockchain et des monnaies virtuelles. L'auteur retrace les origines de cette technologie et les raisons de son succès grandissant. Il aborde également ses applications dans d'autres secteurs que la finance, [...]
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Jean-Baptiste Farcy, Auteur ; Sylvie Saroléa, Préfacier, etc. ; Delphine Nakache, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Limal (Belgique) : Anthemis | 2021Issue d'une thèse, une mise en lumière des développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. Afin de mettre en évidence les limites des mesures d'harmonisation, l'auteur propose des pistes p[...]
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L’article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la s[...]
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Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement pe[...]
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La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de me[...]
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Axel Beelen, Directeur de publication ; Alexandra Jaspar, Préfacier, etc. | Limal (Belgique) : Anthemis | 2020Le RGPD, bien qu'il influence l'ensemble de nos activités quotidiennes, reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulier sont confrontées à de nombreuses questions. Quand faire une analyse d'impact ? Quels [...]
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Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
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En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l’un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d’une dimension de 2/100 d’un micron provoque en moins [...]
