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Article : Article de revue
Charles-Etienne Lagasse, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur |Ce quinzième Focus du Centre d’études Jacques Georgin consacre les actes du colloque qu’avait organisé le CEG à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019 et qui faisait le point sur le plan constitutionnel, institutionnel et juridique sur[...]
Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie ép[...]
Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" À première vue, les problèmes de logement n'ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupa[...]
Livre
THEUX AXEL DE ; KOVALOVSZKY IMRE ; Nicolas Bernard | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (PRECIS | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude des techniques de la recherche en droit. L'ouvrage entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la réda[...]
