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Article : Article de revue
Mario Draghi, Auteur |« Notre organisation, notre processus décisionnel et notre financement ont été conçus pour le monde d’avant—avant le Covid-19, avant l'Ukraine, avant l’embrasement au Moyen-Orient, avant le retour de la rivalité entre grandes puissances. Or nous[...]
Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]
Article : Article de revue
La procédure de reconnaissance des cultes, en Belgique, s'est, de longue date, attirée la critique. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 5 avril 2022, l'a déclarée contraire à la Convention du même nom. La présente contribu[...]Article : Article de revue
Enrico Letta, Auteur |Réintroduire de la politique dans l'Union. Créer une Confédération au-delà des Vingt-Sept. Dépasser le droit de véto.
Article : Article de revue
Comment remédier au manque de légitimité démocratique d’un gouvernement démissionnaire, qui, au regard du caractère évolutif de la notion d’affaires courantes, voit ses prérogatives s’élargir avec la longueur de la crise gouvernementale ?
Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?
Article : Article de revue
Dans le présent article, nous nous attèlerons à éclairer le lecteur sur les règles applicables aux reconnaissances frauduleuses d’enfant au gré des différents rebondissements législatifs et jurisprudentiels survenus en la matière. L’indéniable e[...]
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Léa Teper, Auteur |En prison, l’écho semblait lointain jusqu’au 1er octobre 2020, mais depuis, l’acoustique est meilleure. Les détenus peuvent dorénavant porter leur propre voix devant une instance juridictionnelle instituée au sein de chaque prison spécifiquement[...]Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promu[...]
Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Dave Guénette, Auteur |La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’embl[...]
