Documents disponibles (110)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Harold Peltzer, Auteur |" Bruxelles, mosaïque institutionnelle, juxtapose une Région et 19 communes aux compétences entremêlées. Cette architecture cristallise une tension permanente entre vision régionale et défense farouche des autonomies locales. Au croisement du dr[...]
Article : Article de revue
Valentin Speleers, Auteur ; Ahmed Tiouririne, Auteur |" La présente étude examine, à partir de décisions rendues au cours de l’année judiciaire 2024-2025, la portée des articles 19 et 25 de la Constitution. Elle s’ouvre par l’analyse d’une ordonnance du tribunal de l’entreprise de Bruxelles du 4 se[...]
Article : Article de revue
Les allocations d’études : un rempart indispensable, mais perfectible, contre la précarité étudiante
Sophie Gérard, Auteur ; Marion Seynhaeve, Auteur |" Les allocations d’études sont un outil essentiel pour lutter contre le phénomène inquiétant de la précarité étudiante. Cet article compare les systèmes mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande en la matière, [...]
Article : Article de revue
Sylvie Saroléa, Auteur |" Cinq ans. C’est peu, à l’échelle des droits humains – ces droits qui ne se sont pas construits en un jour, mais par des siècles de luttes, de textes arrachés à la résistance, de jurisprudences bâties cas par cas, parfois dans la douleur. La Ch[...]
Article : Article de revue
" Le nouveau Code pénal, voté en 2024 et applicable au 1er septembre 2026, vient remplacer le Code de 1867, faisant de la Belgique l’un des derniers pays à s’affranchir d’un héritage napoléonien. Le droit pénal ne frappe pas les différentes couc[...]
Article : Article de revue
" Cet article examine la question de la protection de la désobéissance civile écologique à travers le prisme des droits humains, par le biais de plusieurs instruments de droit international (Pacte international relatif aux droits civils et polit[...]
Article : Article de revue
" Cette étude vise à montrer que l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, en tant que norme interdisant aux États de restreindre les droits pour un but autre que ceux prévus par la Convention, constitue une arme précieuse [...]
Article : Article de revue
Gauthier Crombez, Auteur |Qu’est-ce qu’un auditeur d’enfant ? Quelle est sa pratique ? Est-elle transposable en Belgique ? Qu’est-ce que cette pratique dit du droit français, et surtout, qu’est-ce que son absence dit du droit belge ? C’est là le sujet de la présente co[...]
Article : Article de revue
Zaki Laïdi, Auteur ; Yves Tiberghien, Auteur |S'affirmer sans prendre de risque — participer sans vraiment choisir. C'est la stratégie d'une nouvelle catégorie géopolitique : les hedgers. Jusqu'à la guerre d'Iran, elle a tenu — mais après ? Une pièce de doctrine signée Zaki Laïdi et Yves [...]
Article : Article de revue
La présente étude analyse les mesures de police administrative mises en œuvre par les autorités communales afin d’encadrer la mendicité et le sans-abrisme. Bien que la mendicité ait été dépénalisée par la loi du 12 janvier 1993, elle demeure l’o[...]
Article : Article de revue
Emmanuel Guérin, Auteur |Pour faire face à l’urgence climatique, l’écologie doit se rendre à l’école du réalisme. Une pièce de doctrine signée Emmanuel Guerin, Vice-Doyen de la nouvelle École du climat de Sciences Po.
Article : Article de revue
Aurélie Cassiers, Auteur |" Le progrès médical permet désormais de choisir certaines caractéristiques génétiques de l’enfant à naître. Choix du donneur de gamètes, interruptions médicales de grossesse, diagnostic génétique préimplantatoire, clonage reproductif, enfant à [...]
Article : Article de revue
Agathe Willaume, Auteur |" Cet article, au croisement du droit, de la victimologie, de la criminologie et de la philosophie, propose une approche conceptuelle et pratique pour outiller les professionnels face à ces problématiques. Il articule : – des repères juridiqu[...]
Article : Article de revue
Aristide Kahindo Nguru, Auteur ; Jean-Noël Kambale Vangisivavi, Auteur |" La limitation du nombre des mandats présidentiels est devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone. S’inscrivant dans ce nouveau courant de pensée, le Constituant congolais l’a consacrée et [...]
Article : Article de revue
" Dans cette contribution, nous analysons les contours du droit d’accès tel que précisé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Après avoir rappelé les objectifs fondamentaux de ce droit, nous insistons sur l’im[...]
