| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel |
| Type de document : | Périodique : Titre de revue |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1995-... |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1374-2558 |
| Note générale : |
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- Références (avec sommaire) disponibles en ligne depuis le sans numéro (1994) du 1er janvier 1994 au numéro 1 (1999) du 1er janvier 1999. - Texte intégral disponibles depuis le numéro 1 (2000) du 1er mars 2000. 2. PMB : numéros dépouillés depuis le numéro 1 (1995). 3. Salle de lecture : pas d'exemplaire papier. 4. Archives : numéro 1-2/1994 au numéro 4/1999. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge. Il reproduit également une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, du Conseil d'État ainsi que des cours et tribunaux. Il est encore assorti d'une chronique constitutionnelle étrangère qui est l'oeuvre d'un spécialiste du pays concerné.
La Revue belge de droit constitutionnel publie également une bibliographie critique des principaux ouvrages publiés dans le domaine du droit public. |
| Fonds : | Courant |

N°3/4